Rapport d'information, n° 2253

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, n° 2253, déposé le mercredi 8 octobre 2014.