Rapport d'information n°3949

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)