Rapport n°4048

Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié). (M. Alain Ballay)