Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n°197) (Mme Élisabeth Guigou)

Document non encore publié.

Commission des affaires étrangères
Accéder à la commission