Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°1099), n° 1738, déposé le mercredi 29 janvier 2014.

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Commission des affaires étrangères
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