Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 1099, déposé le jeudi 30 mai 2013.

  Mise en ligne : lundi 3 juin 2013 à 11h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 30 mai 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 janvier 2014

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°1099), n° 1738, déposé le mercredi 29 janvier 2014.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 13 février 2014

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 13 février 2014

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse le 13 février 2014, T.A. n° 293

Loi n°2014-198 du lundi 24 février 2014 autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Publiée au Journal Officiel du mardi 25 février 2014