Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (n°1239), n° 2876, déposé le mercredi 17 juin 2015.

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Commission des affaires étrangères
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