Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, n° 1239, déposé le mercredi 10 juillet 2013.

  Mise en ligne : jeudi 11 juillet 2013 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, n° 1239, déposé le mercredi 10 juillet 2013.

  Mise en ligne : jeudi 11 juillet 2013 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 10 juillet 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 juin 2015

          Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (n°1239), n° 2876, déposé le mercredi 17 juin 2015.

          Mise en ligne : mercredi 24 juin 2015 à 15h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 25 juin 2015

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 25 juin 2015

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération le 25 juin 2015, T.A. n° 551

Loi n°2015-1302 du lundi 19 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération

Publiée au Journal Officiel du mardi 20 octobre 2015