Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (n°2724), n° 3060, déposé le mercredi 16 septembre 2015.

Document non encore publié.

Commission des affaires étrangères
Accéder à la page de la commission