Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, n° 2724, déposé le mercredi 15 avril 2015.

  Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 10h20
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, n° 2724, déposé le mercredi 15 avril 2015.

  Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 10h20
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 15 avril 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 16 septembre 2015

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (n°2724), n° 3060, déposé le mercredi 16 septembre 2015.

          Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2015 à 21h06
• Discussion en séance publique

  Jeudi 17 septembre 2015

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 17 septembre 2015

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part le 17 septembre 2015, T.A. n° 583

Loi n°2015-1777 du lundi 28 décembre 2015 autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du mardi 29 décembre 2015