Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719), n° 3743, déposé le mercredi 11 mai 2016.
Rapport, n° 3743
14e législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719), n° 3743, déposé le mercredi 11 mai 2016.