Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, n° 3719, déposé le mercredi 4 mai 2016.

  Mise en ligne : lundi 9 mai 2016 à 16h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 3719, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

    Mise en ligne : lundi 9 mai 2016 à 16h15
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, n° 3719, déposé le mercredi 4 mai 2016.

  Mise en ligne : lundi 9 mai 2016 à 16h15
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 mai 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 11 mai 2016

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719), n° 3743, déposé le mercredi 11 mai 2016.

          Mise en ligne : vendredi 13 mai 2016 à 19h00
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 4 mai 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 11 mai 2016

          Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719), n° 3733

          Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 17h30
• Discussion en séance publique

  Mardi 17 mai 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 17 mai 2016

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 le 17 mai 2016, T.A. n° 729

  Mise en ligne : mardi 17 mai 2016 à 19h15

Loi n°2016-786 du mercredi 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Publiée au Journal Officiel du jeudi 16 juin 2016