-
Rapport de la commission :Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719), n° 3743
Mise en ligne : 2016-05-13 19:00:00 -
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719), n° 3733
Mise en ligne : 2016-05-12 17:30:00
Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21