Rapport sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764), n° 3901, déposé le mercredi 29 juin 2016.

Document non encore publié.

Commission des affaires étrangères
Accéder à la page de la commission