Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849), n° 3948, déposé le mardi 12 juillet 2016.
Rapport, n° 3948
14e législature