Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, n° 3849, déposé le jeudi 16 juin 2016.

  Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 12h40
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 16 juin 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 12 juillet 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849), n° 3948, déposé le mardi 12 juillet 2016.

          Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2016 à 18h45
• Discussion en séance publique

  Mardi 19 juillet 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 19 juillet 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense le 19 juillet 2016, T.A. n° 796

  Mise en ligne : mardi 19 juillet 2016 à 15h45

Loi n°2016-1033 du jeudi 28 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense

Publiée au Journal Officiel du vendredi 29 juillet 2016