Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101), n° 123.

Document non encore publié.

Commission de la défense nationale et des forces armées
Accéder à la page de la commission