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Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 juillet 2012

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-947 du 2 août 2012 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan

Publiée au Journal Officiel du 4 août 2012 [sur le site Légifrance]

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