Avis n°1601

Avis n°1601 de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420) (Mme Danièle Hoffman-Rispal), déposée le mercredi 4 décembre 2013