Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344) (M. Erwann Binet)
Rapport n°628
14e législature
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344) (M. Erwann Binet)