Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920), n° 922, déposé le mardi 16 avril 2013.
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Rapport, n° 922
14e législature
Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920), n° 922, déposé le mardi 16 avril 2013.
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