Rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539), n° 2836, déposé le mercredi 3 juin 2015.
Rapport, n° 2836
14e législature
Rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539), n° 2836, déposé le mercredi 3 juin 2015.