Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (4016), n° 4079, déposé le mercredi 5 octobre 2016.
Rapport, n° 4079
14e législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (4016), n° 4079, déposé le mercredi 5 octobre 2016.