Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437), n° 1558, déposé le mardi 19 novembre 2013.
Rapport, n° 1558
14e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437), n° 1558, déposé le mardi 19 novembre 2013.
