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Société : lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437
, déposé(e) le jeudi 10 octobre 2013
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 10h00
Les cosignataires
Mme Maud Olivier,
Mme Catherine Coutelle,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
Mme Laurence Dumont,
M. François André,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
Mme Marie-Odile Bouillé,
Mme Brigitte Bourguignon,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
Mme Sabine Buis,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Vincent Burroni,
Mme Colette Capdevielle,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
Mme Dominique Chauvel,
M. Pascal Cherki,
M. Philip Cordery,
Mme Valérie Corre,
Mme Pascale Crozon,
Mme Seybah Dagoma,
Mme Florence Delaunay,
M. Sébastien Denaja,
Mme Martine Faure,
M. Vincent Feltesse,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Jean-Louis Gagnaire,
Mme Hélène Geoffroy,
M. Jean-Marc Germain,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Élisabeth Guigou,
Mme Danièle Hoffman-Rispal,
Mme Françoise Imbert,
M. Armand Jung,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Bernadette Laclais,
Mme Annick Lepetit,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Michel Lesage,
Mme Martine Lignières-Cassou,
Mme Sandrine Mazetier,
Mme Ségolène Neuville,
M. Philippe Noguès,
M. Hervé Pellois,
M. Michel Pouzol,
Mme Catherine Quéré,
Mme Monique Rabin,
M. Frédéric Roig,
Mme Barbara Romagnan,
M. Gwendal Rouillard,
Mme Julie Sommaruga,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
Mme Patricia Adam,
Mme Sylviane Alaux,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. Pouria Amirshahi,
M. Christian Assaf,
M. Avi Assouly,
M. Pierre Aylagas,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Yves Blein,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Florent Boudié,
M. Christophe Bouillon,
Mme Isabelle Bruneau,
M. Jean-Claude Buisine,
M. Yves Daniel,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
Mme Sophie Dessus,
M. Michel Destot,
Mme Françoise Dumas,
M. William Dumas,
M. Jean-Paul Dupré,
Mme Corinne Erhel,
Mme Sophie Errante,
Mme Marie-Hélène Fabre,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Daniel Goldberg,
M. Marc Goua,
Mme Estelle Grelier,
Mme Thérèse Guilbert,
Mme Chantal Guittet,
M. David Habib,
M. Razzy Hammadi,
Mme Sandrine Hurel,
Mme Monique Iborra,
M. Serge Janquin,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Conchita Lacuey,
Mme Colette Langlade,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
Mme Viviane Le Dissez,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Annick Le Loch,
Mme Lucette Lousteau,
M. Jean-Pierre Maggi,
M. Thierry Mandon,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Marie-Lou Marcel,
Mme Martine Martinel,
M. Philippe Nauche,
Mme Luce Pane,
M. Philippe Plisson,
Mme Elisabeth Pochon,
Mme Émilienne Poumirol,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Alain Rousset,
Mme Béatrice Santais,
M. Gilbert Sauvan,
Mme Suzanne Tallard,
M. Gérard Terrier,
Mme Catherine Troallic,
M. Olivier Véran.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437
, déposé(e) le jeudi 10 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 10h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Maud Olivier , rapporteure.
Nomination : mardi 29 octobre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437), n° 1558
- Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2013 à 17h15
Dépot : mardi 19 novembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 18h35
Dépot : mardi 19 novembre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 18h35
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 738 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 485
Nombre de suffrages exprimés : 406
Majorité absolue : 204
Pour l'adoption : 268
Contre : 138
l'Assemblée nationale a adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 207
, déposé(e) le mercredi 4 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Les rapporteures
-
Com. Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnelRapporteure
-
Examen en commission
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Michelle Meunier , rapporteure.
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n°207), n° 697
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Document non encore publié
Comptes rendus des auditions (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mardi 8 juillet 2014
Texte de la commission
Dépot : mardi 8 juillet 2014
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Brigitte Gonthier-Maurin , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : jeudi 5 juin 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 30 mars 2015
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (texte de la commission, n° 698, 2013-2014)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées, n° 2690
, déposé(e) le mardi 31 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Mise en ligne : mercredi 1er avril 2015 à 17h05
La rapporteure
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690), n° 2832
- Mise en ligne : mardi 9 juin 2015 à 12h20
Dépot : mercredi 3 juin 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 16h00
Dépot : mercredi 3 juin 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 2 juin 2015 à 16h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 12 juin 2015 à 9h15 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du vendredi 12 juin 2015 CR
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, n° 519
, déposé(e) le vendredi 12 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
La rapporteure
-
Com. Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnelRapporteure
Examen en commission
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 octobre 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 7 octobre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 14 octobre 2015
CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 519, 2014-2015)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 octobre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Maud Olivier et Mme Michelle Meunier , rapporteurs.
Nomination : mercredi 18 novembre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, n° 3230
- Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2015 à 16h00
Dépot : mercredi 18 novembre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 19 novembre 2015
Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 19 novembre 2015
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, n° 3149
, déposé(e) le jeudi 15 octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 18h10
La rapporteure
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149), n° 3350
- Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 18h30
Dépot : mardi 15 décembre 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 12h00
Dépot : mardi 15 décembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 16 décembre 2015 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, n° 372
, déposé(e) le jeudi 4 février 2016
et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
La rapporteure
-
Com. Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnelRapporteure
Examen en commission
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 16 février 2016
Texte de la commission
Dépot : mardi 16 février 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 10 mars 2016
CR
- Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 372, 2015-2016) (demande du Gouvernement)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 3 février 2016, T.A. n° 673
et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Mise en ligne : jeudi 9 février 2023 à 3h41
La rapporteure
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées en vue de la lecture définitive (n° 3565), n° 3616
- Mise en ligne : lundi 4 avril 2016 à 12h00
Dépot : mardi 29 mars 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées le 6 avril 2016, T.A. n° 716
- Mise en ligne : mardi 12 avril 2016 à 18h30
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 14 avril 2016 [sur le site Légifrance]