Rapport de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690) (Mme Maud Olivier)
Rapport n°2832
14e législature