Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins" (M. Christophe Caresche et M. Michel Piron), n° 1285

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins", n° 1285, déposé le jeudi 18 juillet 2013.