Rapport d'information n°3936

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique (M. Nicolas Sansu, M. Jean-Pierre Gorges et M. Jean-Claude Buisine)