Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, n° 2239, déposé le jeudi 2 octobre 2014.
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Rapport d'information, n° 2239
14e législature
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, n° 2239, déposé le jeudi 2 octobre 2014.
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