Analyse du scrutin n°1029

14e législature

Troisième séance du samedi 14 février 2015

Scrutin public n°1029 sur l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 34
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes