Analyse du scrutin n°106

14e législature

Troisième séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°106 sur l'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 349
Nombre de suffrages exprimés : 345
Majorité absolue des suffrages exprimés : 173
  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 244
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes