Première séance du mardi 17 mars 2015
Scrutin public n°1080 sur l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Contre : 15
- Mme Delphine Batho
- Mme Chantal Berthelot
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Jean-Paul Chanteguet
- Mme Florence Delaunay
- Mme Françoise Dubois
- Mme Geneviève Gaillard
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- M. Jean Launay
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Viviane Le Dissez
- M. Michel Lesage
- M. Serge Letchimy
- Mme Catherine Quéré
- Mme Suzanne Tallard
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1