Analyse du scrutin n°11

Troisième séance du jeudi 19 juillet 2012

Scrutin public n°11 sur l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 139

Nombre de suffrages exprimés : 139

Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

Pour l'adoption : 99
Contre : 40
Abstention : 0

L'Assemblée nationale a adopté

Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)
- Contre : 2
  - M. Jean-Michel Clément
  - Mme Carole Delga
- Non votant : 25
  - M. Kader Arif
    (Membre du gouvernement)
  - M. Jean-Marc Ayrault
    (Membre du gouvernement)
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - Mme Delphine Batho
    (Membre du gouvernement)
  - M. Jérôme Cahuzac
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marie-Arlette Carlotti
    (Membre du gouvernement)
  - M. Bernard Cazeneuve
    (Membre du gouvernement)
  - M. Frédéric Cuvillier
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Michèle Delaunay
    (Membre du gouvernement)
  - M. Laurent Fabius
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Aurélie Filippetti
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Geneviève Fioraso
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Valérie Fourneyron
    (Membre du gouvernement)
  - M. Guillaume Garot
    (Membre du gouvernement)
  - M. Benoît Hamon
    (Membre du gouvernement)
  - M. François Lamy
    (Membre du gouvernement)
  - M. Stéphane Le Foll
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marylise Lebranchu
    (Membre du gouvernement)
  - M. Victorin Lurel
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Sandrine Mazetier
    (Présidente de séance)
  - M. Pierre Moscovici
    (Membre du gouvernement)
  - Mme George Pau-Langevin
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marisol Touraine
    (Membre du gouvernement)
  - M. Manuel Valls
    (Membre du gouvernement)
  - M. Alain Vidalies
    (Membre du gouvernement)

Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)

Union des démocrates et indépendants
(29 membres)

Écologiste
(18 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Cécile Duflot
    (Membre du gouvernement)

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Sylvia Pinel
    (Membre du gouvernement)

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)

Députés non inscrits
(8)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christian Eckert a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Contre : 2
- Non votant : 25

Union pour un Mouvement Populaire

Union des démocrates et indépendants

Écologiste
- Non votant : 1

Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Non votant : 1

Gauche démocrate et républicaine

Députés non inscrits