Analyse du scrutin n°1113

14e législature

Unique séance du mercredi 13 mai 2015

Scrutin public n°1113 sur l'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 20
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 15
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes