Analyse du scrutin n°1118

14e législature

Troisième séance du jeudi 21 mai 2015

Scrutin public n°1118 sur l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 37
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 33
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes