Première séance du jeudi 12 novembre 2015
Scrutin public n°1187 sur l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 41
- M. Pouria Amirshahi
- M. Jean-Marc Ayrault
- M. Guillaume Bachelay
- M. Dominique Baert
- M. Guy Bailliart
- M. Serge Bardy
- Mme Karine Berger
- M. Jean-Pierre Blazy
- M. Christophe Borgel
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Nathalie Chabanne
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Romain Colas
- M. Jean-Jacques Cottel
- M. Pascal Demarthe
- M. René Dosière
- Mme Françoise Dubois
- M. Jean-Louis Dumont
- Mme Corinne Erhel
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Marc Germain
- M. Daniel Goldberg
- M. Razzy Hammadi
- M. François Lamy
- M. Jean Launay
- M. Jean-Luc Laurent
- Mme Viviane Le Dissez
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Pierre-Alain Muet
- M. Christian Paul
- Mme Christine Pires Beaune
- M. François Pupponi
- Mme Valérie Rabault
- M. Denys Robiliard
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Suzanne Tallard
- M. Daniel Vaillant
- M. Michel Vergnier
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Abstention : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 3
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Patrice Martin-Lalande, M. Dominique Potier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 41
- Non votant : 2
-
- Pour : 6
- Contre : 1
- Abstention : 3
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3