Première séance du jeudi 12 novembre 2015
Scrutin public n°1188 sur l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 31
- M. Pouria Amirshahi
- M. Jean-Marc Ayrault
- M. Serge Bardy
- M. Laurent Baumel
- Mme Karine Berger
- M. Philippe Bies
- M. Jean-Pierre Blazy
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Nathalie Chabanne
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Romain Colas
- Mme Michèle Delaunay
- M. Pascal Demarthe
- M. René Dosière
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Marc Germain
- M. Daniel Goldberg
- M. Benoît Hamon
- M. Mathieu Hanotin
- M. François Lamy
- M. Jean Launay
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Pierre-Alain Muet
- M. Christian Paul
- M. Michel Pouzol
- Mme Valérie Rabault
- M. Denys Robiliard
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Suzanne Tallard
- M. Michel Vergnier
- M. Jean Jacques Vlody
-
Contre : 7
-
Abstention : 3
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 3
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Françoise Dubois a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
M. Philippe Bies a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Contre : 7
- Abstention : 3
- Non votant : 2
-
- Contre : 10
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 1