Deuxième séance du jeudi 3 décembre 2015
Scrutin public n°1201 sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 26
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. Alexis Bachelay
- M. Guillaume Bachelay
- M. Jean-Marie Beffara
- M. Christophe Borgel
- Mme Sylviane Bulteau
- M. Christophe Caresche
- M. Jean-Yves Caullet
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Carlos Da Silva
- M. Pascal Demarthe
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. René Dosière
- M. Jean-Pierre Dufau
- Mme Laurence Dumont
- M. Hugues Fourage
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Annick Lepetit
- Mme Frédérique Massat
- M. Dominique Raimbourg
- M. Gérard Sebaoun
- M. Christophe Sirugue
- M. Jean-Jacques Urvoas
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 26
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 11
-
- Contre : 1