Analyse du scrutin n°1215

14e législature

Première séance du mercredi 3 février 2016

Scrutin public n°1215 sur l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue des suffrages exprimés : 9
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 12
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes