Analyse du scrutin n°1242

14e législature

Première séance du jeudi 3 mars 2016

Scrutin public n°1242 sur l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 24
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 12
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes