Analyse du scrutin n°1244

14e législature

Deuxième séance du jeudi 3 mars 2016

Scrutin public n°1244 sur l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 16
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 12
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes