Première séance du jeudi 28 avril 2016

Scrutin public n°1267 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 99
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 44
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Vincent Ledoux a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Arnaud Richard a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes