Première séance du jeudi 19 mai 2016
Scrutin public n°1271 sur les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(286 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 31
- Mme Sylviane Alaux
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- M. Erwann Binet
- Mme Colette Capdevielle
- M. Christophe Caresche
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Jean-Michel Clément
- M. David Comet
- Mme Pascale Crozon
- Mme Seybah Dagoma
- M. Pascal Demarthe
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. William Dumas
- M. Yves Durand
- M. Yves Goasdoué
- Mme Élisabeth Guigou
- M. Romain Joron
- M. Jean Launay
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- M. Gilbert Le Bris
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Annick Le Loch
- Mme Marylise Lebranchu
- Mme Frédérique Massat
- M. Napole Polutele
- M. Pascal Popelin
- M. Dominique Potier
- Mme Monique Rabin
- M. Dominique Raimbourg
- M. Denys Robiliard
- Mme Cécile Untermaier
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(196 membres)-
Pour : 14
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Écologiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(13)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Françoise Dubois a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 31
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
- Contre : 1