Deuxième séance du jeudi 26 mai 2016

Scrutin public n°1279 sur l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 7
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-George Buffet a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes