Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2016
Scrutin public n°1343 sur l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(288 membres)-
Pour : 17
- M. Alain Ballay
- M. Gérard Bapt
- Mme Sylviane Bulteau
- M. Alain Calmette
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Philip Cordery
- Mme Michèle Delaunay
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Annick Lepetit
- Mme Véronique Massonneau
- Mme Catherine Quéré
- M. Denys Robiliard
- Mme Suzanne Tallard
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(27 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(26)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 17
- Non votant : 2
-
- Contre : 10
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1