Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2016
Scrutin public n°1344 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(288 membres)-
Pour : 28
- M. Alain Ballay
- M. Gérard Bapt
- M. Christophe Borgel
- M. Emeric Bréhier
- Mme Sylviane Bulteau
- M. Jean-David Ciot
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Philip Cordery
- Mme Florence Delaunay
- Mme Michèle Delaunay
- M. Pascal Demarthe
- M. René Dosière
- M. Guillaume Garot
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- M. Jean-Pierre Le Roch
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Annick Lepetit
- Mme Véronique Massonneau
- M. Philippe Nauche
- M. Philippe Plisson
- Mme Catherine Quéré
- M. Denys Robiliard
- M. René Rouquet
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Suzanne Tallard
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Contre : 17
- M. Bernard Accoyer
- M. Yves Censi
- M. Jean-Louis Costes
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Jean-Pierre Door
- M. Daniel Gibbes
- Mme Isabelle Le Callennec
- M. Marc Le Fur
- M. Frédéric Lefebvre
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- M. Patrice Martin-Lalande
- M. Frédéric Reiss
- M. Pascal Thévenot
- M. Dominique Tian
- M. Arnaud Viala
- M. Michel Voisin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(27 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(26)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Vincent Ledoux, M. Arnaud Richard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Non votant : 2
-
- Contre : 17
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 1