Première séance du jeudi 27 octobre 2016
Scrutin public n°1345 sur l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(288 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 20
- M. Christophe Borgel
- M. Emeric Bréhier
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Philip Cordery
- Mme Michèle Delaunay
- M. Pascal Demarthe
- Mme Sandrine Doucet
- Mme Valérie Fourneyron
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Françoise Imbert
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Véronique Massonneau
- Mme Catherine Quéré
- M. Denys Robiliard
- M. Gilbert Sauvan
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Suzanne Tallard
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(27 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(26)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 20
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Pour : 9
-
- Pour : 2