Analyse du scrutin n°1349

14e législature

Première séance du mercredi 16 novembre 2016

Scrutin public n°1349 sur l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 20
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes