Analyse du scrutin n°268

14e législature

Première séance du mercredi 20 février 2013

Scrutin public n°268 sur les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 107
Nombre de suffrages exprimés : 99
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 63
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes