Analyse du scrutin n°286

14e législature

Deuxième séance du jeudi 14 mars 2013

Scrutin public n°286 sur l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 74
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes